Pour la toute première fois, la plus haute juridiction administrative s’est fondée sur « Justice pour le Vivant » – le succès juridique obtenu en votre faveur contre les groupes de pression des produits phytosanitaires et les autorités françaises – afin d'instaurer une barrière environnementale et sanitaire face à la réintroduction des néonicotinoïdes dans nos cultures.
Premier coup d’arrêt pour le texte législatif Duplomb 2. Jeudi 26 mars, le Conseil d’État a bloqué le nouveau projet de loi du parlementaire Duplomb, dont l'objectif est de permettre à nouveau deux substances chimiques prohibées dans l'Hexagone : l'acétamipride et le flupyradifurone. Les juges ont admis de nombreux impacts nocifs sur les pollinisateurs et les écosystèmes (altérations de la reproduction, de la longévité et des habitudes, périls accrus lors de l'exposition à d'autres produits toxiques), souligné la rémanence néfaste du flupyradifurone dans la nature et constaté des traces d'acétamipride jusque dans le système cérébral de nos descendants !
En se basant explicitement sur le précédent juridique de l'action « Justice pour le Vivant », ils ont stipulé que le gouvernement ne peut désormais plus valider de pesticides sans assurer une analyse stricte de leur dangerosité. Un recadrage qui a obligé le sénateur Duplomb à retravailler sa proposition : aucun passe-droit face à la prohibition des néonicotinoïdes ne pourra être octroyé sans une expertise scientifique en amont de l’ANSES, l’organisme de sécurité sanitaire français.
Il s’agit d'un message puissant, pérenne et immédiatement exploitable : le Conseil d'État inscrit pour la première fois la réussite des recours des associations pour le vivant au sein de la législation française comme un rempart pragmatique pour sauvegarder le monde vivant. À l'avenir, chaque magistrat aura la possibilité de s'en inspirer pour décrypter les lois et rendre un verdict concernant les produits phytosanitaires.
